Le jour du référendum sur le traité constitutionnel européen, votez en connaissance de cause !
Le 21 avril 2002, beaucoup de Français ont voté contre l’establishment politique, au premier tour de la présidentielle, pour marquer leur différence, croyant que le résultat était joué d’avance. On a vu ce que cette tactique a donné par la suite.
Le 29 mai 2005 il n’y a qu’un seul vote. Il n’y aura donc aucun rattrapage possible.
Le débat est souvent dominé par la politique intérieure et c’est bien dommage car il s’agit de la place de la France en Europe et de l’Europe dans le monde.
Quand on parle de questions européennes, il ne faut pas s’aventurer sur de fausses pistes.
Certains se préparent à voter « non » pour marquer leur opposition à l’entrée de la Turquie dans l’Union européenne.
Or, avec ou sans constitution, le début des pourparlers avec la Turquie est prévu pour octobre 2005. Il faudra dix ou quinze ans pour que ces négociations aboutissent à une éventuelle adhésion turque. Avant de devenir définitive, celle-ci devra être soumise à un nouveau référendum populaire en France.
Le vote du 29 mai n’aura donc aucune conséquence sur le processus de l’adhésion turque.
D’autres s’opposent à la directive Boelkestein par crainte des menaces qu’il pourrait faire peser sur l’emploi et sur le modèle social français. Rappelons simplement que ce document n’est pas encore adopté et qu’il pourrait subir une multitude d’amendements. Il est peut-être, tout bonnement, voué aux oubliettes. La directive Boelkestein ne figure d’ailleurs pas dans le traité constitutionnel. Combien de gens, y compris parmi les politiques, ont vraiment pris le soin d’étudier cette directive avant de s’en servir comme argument de campagne ?
On se plaint de la nature économiquement « libérale », pire « anglo-saxonne », du traité constitutionnel. Et pourtant, un grand nombre des articles pointés du doigt viennent directement du traité de Rome, traité fondateur de l’Europe moderne, signé en 1957, quinze ans avant l’entrée des premiers Anglophones !
Prenons, par exemple, l’article III-167 du traité constitutionnel sur les subventions d’état : « Sont incompatibles avec le marché intérieur, dans la mesure où elles affectent les échanges entre États membres, les aides accordées par les États membres ou au moyen de ressources d’Etat sous quelque forme que ce soit qui faussent ou qui menacent de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises ou certaines productions ». Cet article reprend le langage exact de l’article 87 du traité de Rome. Il y a beaucoup d’exemples semblables.
Les médias et les militants de tous bords font un travail considérable pour informer les électeurs du contenu du traité constitutionnel. Il existe une multitude de sites Web d’information et de campagne ; les journaux publient les questions les plus courantes avec des réponses tirées du texte du traité pour répondre aux interrogations de leurs lecteurs.
Vous pouvez trouver des liens envers quelques-uns, dans les pages « liens utiles » ou « revue de presse » du site de l’association « Les Européens en France » www.europeenfrance.com
L’association « Les Européens en France », créée en 2003, a pour objet de promouvoir l’engagement politique des citoyens originaires des pays membres de l’Union européenne et résidant en France, notamment au moment des élections européennes et locales.
Beaucoup des ses adhérents sont des Européens installés en France qui n'ont pas le droit de voter au référendum du 29 mai. Néanmoins, ils se sentent intimement concernés par son résultat.
L’association « Les Européens en France » demande aux associations amies de l’aider à faire une grande distribution de son appel dans l’optique de promouvoir le débat dans les dix jours restant et pour encourager les Français à se renseigner sur les questions qui les préoccupent et à voter en connaissance de cause.
Le 18 mai 2005
Editorial
Invasion barbare
Le 29 février dernier, le nombre de ressortissants européens résidant en France inscrits sur les listes électorales et pouvant voter au scrutin européen du 13 juin s’élevait à plus de 140.000, une hausse de 92 pour cent par rapport aux dernières élections européennes de 1999, selon Le Monde.
En fait, ce chiffre, qui ne comprend pas les ressortissants des dix nouveaux pays-membres (qui avaient jusqu’au 15 avril pour s’inscrire sur les listes électorales), est resté stable par rapport aux municipales de 2001, où les Européens avaient également le droit de vote. C’était donc entre 1999 et 2001 qu’il y a eu une hausse. Depuis, il y a stagnation.
En 2001, 204 résidents de nationalité européenne ont été élus dans des communes de plus de 3.500 habitants, sur un total de plus de 80.000 conseillers municipaux -- 0.2 pour cent pour une catégorie de citoyens qui représente 2 pour cent de la population métropolitaine.
Qu’en est-il des candidatures européennes pour le Parlement européen de 2004 ?
Cette élection, la troisième où un résident européen peut non seulement voter mais aussi présenter sa candidature dans un autre pays-membre, a été marquée en France par l’obligation de présenter un nouveau document, une sorte de certificat de non-inéligibilité.
Cette condition, confirmée dans le « Mémento » des candidats mis en ligne par le Ministère de l’intérieur le 11 mai, a semé le trouble, créant une « situation ubuesque » selon la tête de liste de l’UDF en Ile de France, Marielle de Sarnez. Madame de Sarnez a eu la largesse d’accorder des places de suppléants aux ressortissants de l’UE, leur offrant les 20e, 23e et 27e positions sur une liste où il faudrait 100 pour cent des voix pour élire les premiers quatorze.
Le texte du Ministère de l’intérieur réclame « une attestation des autorités compétentes de l’Etat dont le candidat a la nationalité certifiant qu’il n’est pas déchu du droit d’éligibilité dans cet Etat ou qu’une telle déchéance n’est pas connue desdites autorités »
Un document établi par le consul honoraire britannique à Nice pour deux ressortissants britanniques candidats de la liste « Diversité pour l’Europe » dans le Grand Sud-Est se résume à une « attestation sur l’honneur ». L’intéressé déclare « jouir de [ses] droits civiques au Royaume Uni ». Un préambule du consulat stipule que le Royaume Uni n’a pas l’équivalent du casier judiciaire français.
Un Italien, ex-diplomate, qui devait figurer en deuxième position sur la même liste, a également fourni un document émis par son consulat.
La liste a été déposée le vendredi 28 mai à Paris au Ministère de l’intérieur. Le Conseil d’État, saisi de l’incompétence desdites autorités, a siégé le lundi de la Pentecôte pour repousser cette invasion barbare.
Un délai de 48 heures a été accordé pour mieux faire … Le consulat britannique à Paris a expliqué que le document demandé par la France n’était pas conforme au droit anglais et que le consulat ne ferait rien de plus.
Score final : l’Intérieur a fini par accepter les attestations britanniques, tout en refusant le document italien. Les deux Britanniques sont donc restés candidats, et l’Italien a été exclu. Pas de gros titres injurieux dans « The Sun » au moins.
En même temps, le Finlandais Ari Vatanen, ancien pilote de rallye et actuel ami du Président de la République, ne raconte pas, dans son français balbutiant, s’il a eu des problèmes semblables. Ex-eurodéputé de son pays natal, M. Vatanen a transféré son allégeance au Grand Sud-Est de la France, où Jacques Chirac, malgré l’opposition féroce de son propre parti, l’a imposé en deuxième position sur la liste UMP.
Pour réussir comme Européen en France, donc, il vaut mieux être jet-setteur parachuté de l’autre bout du continent et copain du Président que francophone bien intégré.
Julian Nundy
Paris, le 9 juin 2004
Éditorial
Et maintenant ?
En 1978, lorsque sa coalition gouvernementale a gagné les élections législatives, Raymond Barre ne pouvait, alors, en saisir l’importance historique. Il était pourtant le dernier Premier ministre français du vingtième siècle à convaincre les électeurs de lui accorder un deuxième mandat consécutif.
Depuis, la France ne connaît que des revirements à cent quatre-vingts degrés. Pendant ces mêmes vingt-six ans, le tableau chez les voisins a été tout autre : Thatcher, Major, Blair, Schmidt, Kohl, Schröder, Gonzalez et Aznar ont tous connu l’euphorie d’une réélection.
Où est donc le problème avec la France ? Ses dirigeants seraient-ils moins talentueux qu’ailleurs ? Difficile à croire. Seraient-ils, dans leur France d’en haut, plus distants, moins en contact avec les soucis quotidiens du citoyen ordinaire ? L’électorat, dans sa France d’en bas, serait-il plus exigeant, plus enclin à sanctionner ?
Les élections régionales de mars ont été spectaculaires et inquiétantes. Spectaculaires par leurs résultats, inquiétantes pour ce qui concerne le message du peuple souverain. Quant à la réaction de son Président – un remaniement qui ressemble à une partie de chaises musicales sauf que Jacques Chirac a rajouté des chaises au lieu d’en enlever - elle est tout aussi surprenante. Pendant quatre jours, le président est resté invisible, muet. On est loin du temps du « Je vous ai compris » …
Savourant sa victoire, François Hollande, premier secrétaire du Parti socialiste, a appelé à répéter l’exploit aux prochaines élections pour le Parlement européen, le 13 juin. C’est un appel prévisible qui, à coup sûr, sera réitéré.
Après les promesses tonitruantes d’accorder une plus grande place aux citoyens issus de l’immigration parmi les candidats pour les régionales, les partis politiques ont déçu ces mêmes citoyens. Selon la bonne habitude, il fallait garder des « fromages » pour les copains de toujours. Pour les autres, il est trop tôt, on le fera une prochaine fois …
Mais les élections ne sont pas une occasion de caser les uns et les autres. Les élus gèrent les budgets, dépensent l’argent du contribuable, font le bon ou le mauvais choix pour nous et pour nos enfants, pour nos campagnes et pour nos villes. L’enjeu est considérable. La politique ne devrait pas être la chasse gardée de telle ou telle classe.
En juin, non seulement les Français de toutes origines pourront voter et être candidats, mais ce droit est aussi étendu à tous les nationaux des vingt-cinq pays de l’Union européenne, des Allemands aux Tchèques, qui résident en France.
Depuis plus d’un an, l’association « Les Européens en France » essaie de persuader les partis de présenter des candidats nouveaux, venus d’ailleurs, pour revigorer un scrutin européen habituellement connu pour ses records d’abstention. Jusque-là, cet appel n’a suscité que quelques belles phrases sans aucune proposition concrète.
Il n’est pas trop tard. Les candidatures pour les élections européennes doivent être déposées fin mai, quatre semaines après l’accession des dix nouveaux pays membres.
Il reste donc juste assez de temps pour marquer l’évènement en ouvrant la politique à des gens nouveaux.
Julian Nundy
Le 1er avril 2004
Éditorial
UE : Pour Chirac, la faim justifie les moyens
Rappelons, tout d’abord, que la France fait partie des six pays fondateurs de ce qui est aujourd’hui l'Union européenne. Ses dirigeants ainsi que son personnel politique sont donc bien placés pour en connaître, sinon tous les rouages, du moins ses règles fondamentales de fonctionnement.
Or, que constatons-nous ?
Le Président de la République, décidément très axé sur les «frais de bouche», promet, entre autres, aux restaurateurs une baisse de la TVA. Soit.
Selon les règles européennes en vigueur une modification du taux de la TVA doit être décidée à l'unanimité par les membres de l’Union.
Dûment informé par les services de la République, Jacques Chirac, pour qui les échéances électorales semblent être, aujourd’hui, la préoccupation principale, balaye d’un trait leurs objections.
La France déjà pointée du doigt pour la désinvolture avec laquelle elle a franchi les bornes du 3 pour cent des déficits publics, se trouve rapidement isolée. Aucun grand pays ne la soutient ni appuie sa demande.
Néanmoins, le Président de la République, relayé par son Premier ministre, continue à nourrir les espoirs des toques blanches. Celles-ci tirent déjà des plans sur la comète en promettant, à leur tour, baisse de prix et embauches massives en dépit de la morosité du contexte économique.
Bref, on nage en pleine euphorie.
Bien que les autres pays de l’Union continuent d’afficher leur hostilité à une baisse de la TVA, le gouvernement - notamment par la voix de Jean-Pierre Raffarin, plus connu pour son dédain des bureaux bruxellois que par son engagement européen - ne cesse d'entretenir les illusions des restaurateurs.
Cependant, coincé entre des partenaires refusant fermement toute modification de la TVA et les attentes savamment entretenues des gastronomes, le Premier ministre ne trouve, pour finir, d'autre issue que de rejeter, piteusement, comme à l'accoutumée, la faute sur la seule l'Allemagne qui, elle, il est vrai, était le chef de file du front du refus.
Arrive alors le sommet tripartite de Berlin du mois de février, réunissant les dirigeants allemands, britanniques et français.
Et là, coup de théâtre : ce qui hier était encore impossible devient subitement possible…, grâce à la bienveillance de Gerhard Schröder ? …
Aux yeux des Français, Chirac sort vainqueur de ce sommet. Les apparences sont sauves. L’enlisement où se trouvait le gouvernement français s’est transformé en succès diplomatique, mais à quel prix ?
Nous le connaîtrons lorsque le nom du nouveau commissaire pour la politique industrielle et la concurrence, voulu par le chancelier allemand, sera annoncé.
Il est consternant de voir que la France, pour satisfaire une promesse électorale, a vendu son droit de regard contre… un plat de lentilles.
Roland Albrecht
Le 1er mars 2004
Éditorial
Civisme Zéro
Une « première » sous la Cinquième République : le gouvernement renonce cette année à son habituelle campagne d’incitation des citoyens à l’inscription sur les listes électorales avant la date limite du 31 décembre. Cette décision tombe d’autant plus mal que, maintenant, les électeurs qui changent de domicile risquent d’être rayés des listes s’ils ne se réinscrivent pas dans leur nouvelle commune.
L’association 1901 « Les Européens en France » mène une campagne depuis plusieurs mois pour inciter les ressortissants européens à s’inscrire sur les listes électorales pour les élections européennes du 13 juin. Le Cidem (Civisme et Démocratie ) a organisé
des « Caravanes du civisme » dans trois régions pour mobiliser tous les électeurs. L’Association des Maires de France et la représentation du Parlement en France ont édité conjointement un dépliant pour rappeler les enjeux européens. L’Hôtel de Ville de Paris et des mairies partout en France ont aussi pris des initiatives pour expliquer leurs droits aux Européens. Au gouvernement, le Ministère de l’Intérieur a entrepris de contacter des gens qui ont déménagé pour leur rappeler leur devoir de se réinscrire. Selon le journal « 20 Minutes » seuls 600.000 l’ont fait, sur 4.5 millions qui ont changé de logement.
D’habitude dans les mairies, le mois de décembre connaît de longues files d’attente de citoyens qui veulent s’inscrire. Cette année, selon les mairies parisiennes, les fonctionnaires ne sont guère inquiétés par les électeurs soucieux d’exercer leurs droits.
Pour Jean-Marc Ayrault, président du groupe du Parti Socialiste a l’Assemblée Nationale, qui a demandé en vain au gouvernement de revenir sur son choix, ce dernier a opté pour « la politique du civisme zéro. »
Cette décision, prise par Matignon pour des raisons financières -- 400.000 euros d’économie -- est d’autant plus inquiétante qu’elle arrive à la veille d’une année où les électeurs seront appelés à voter en mars (régionales et cantonales) et en juin, pour le Parlement européen. Elle vient aussi, rappelons-le, après un 21 avril 2002 qui a vu, grâce à une abstention massive et à la dispersion des voix, la présence du candidat du Front National au deuxième tour d’une élection présidentielle. Vingt mois plus tard, donc, la France d’en haut donne une drôle de leçon à la France d’en bas.
Julian Nundy
Le 25 décembre 2003
Éditorial
Une crise de plus
En matière européenne, on peut difficilement envisager une année plus contrastée.
Avant l’été, il y avait de l’optimisme, presque de l’euphorie. La Convention sur un projet de Constitution de Valéry Giscard d’Estaing venait d’achever ses travaux sur un succès, qu’il restait à finaliser par une conférence intergouvernementale. Un accord avait même été trouvé sur la difficile réforme de la politique agricole commune. Une seule ombre au tableau: la difficulté d’arriver à une solution acceptable par le Royaume Uni afin de jeter les bases d’une défense indépendante.
Six mois plus tard, après le refus de la Pologne et de l’Espagne de céder sur le principe du poids des voix, dont ils bénéficiaient depuis le traité de Nice de 2000 -- considéré comme bâclé à l’époque par de nombreux commentateurs -- l’Europe se retrouve sans la Constitution dont elle a besoin pour gouverner une Union à vingt-cinq. L’Europe est de nouveau en crise.
Sauf en ce qui concerne la défense. Sur cet épineux dossier, un Tony Blair affaibli politiquement par la guerre en Irak et au plus bas dans les sondages, confronté aussi -- même si on reste pudique sur le sujet pour le moment – à des problèmes de santé, a fait le pas nécessaire pour la création d’une cellule de planification indépendante.
Reste maintenant à mettre les armées européennes au niveau pour faire face aux menaces modernes sans l’appui des États-Unis, mais ceci est une autre affaire …
Quand le sommet européen de Bruxelles a démarré le 12 décembre, de nombreux dirigeants avaient exprimé leur préférence pour un échec suivi de nouvelles négociations, plutôt que pour un mauvais compromis. Ceci a contribué à alléger l’impression de chaos et à permettre une recherche de solutions.
Ce sera le tour de la présidence irlandaise à partir du 1er janvier de trouver des formules pour remettre la Constitution sur les rails. Le Président Jacques Chirac propose des groupes de « pionniers » pour accélérer la construction européenne, soulevant ainsi le spectre d’une Europe à plusieurs vitesses ou à géométrie variable, une sorte de club multi-sports où les uns ont leur monnaie, les autres leur défense indépendante et où tout le monde se retrouve au marché unique …
Une Europe sans nouveau mode de fonctionnement – la Constitution – deviendra ingérable. Ceci, selon les pessimistes, mènera tout simplement à la désintégration de l’Union. Jusque-là, l’Europe a eu l’habitude de guérir de ses crises. Saura-t-elle le faire à vingt-cinq ?
Une chose est certaine. Dans les mois qui viennent, le citoyen qui suit les affaires européennes aura droit à une pléthore de détails techniques sur la pondération des voix des États, sur l’inclusion ou non d’une référence à la chrétienté ou à la laïcité, etc. etc.
Pendant ce temps, un vrai et nécessaire débat sur ce que la Constitution implique réellement et sur la façon dont nous serons vraiment gouvernés dans ce vingt-et-unième siècle, sera, comme toujours, absent.
Julian Nundy
14 Décembre 2003
Éditorial
Un exemple à ne pas suivre ...
Au moment où deux pays de l’Union – la France et l’Autriche – sont secoués par des grèves à répétition et au moment où les gouvernants essaient de convaincre les peuples de la nécessité de travailler plus pour garantir les retraites de demain, les députés européens viennent de donner un curieux exemple en fixant leur propre départ à la retraite à 60 ans.
Trois cent vingt-trois députés ont fait preuve de corporatisme en votant un texte qui non seulement arrondit l’age de leur retraite vers le bas mais leur accorde plusieurs indemnités financières, dont une de « frais généraux » de 3.500 euros par mois qui ne nécessite aucune pièce justificative ! Ceci s’ajoute à un nouveau salaire de 8.500 euros et à une indemnité de 128 euros pour tout déplacement professionnel où le voyage dure plus de six heures.
À leur honneur, 167 députés – tous les Britanniques, les Verts et les libéraux – ont voté contre ce statut ; 36 se sont abstenus.
La présidence grecque du Conseil européen avait préalablement proposé la retraite à 63 ans et un salaire mensuel qui ne dépasserait pas les 8.000 euros.
Daniel Cohn-Bendit, selon Le Monde, a prévenu le parlement que le Conseil va certainement rejeter de tels privilèges. Il y a donc une bataille peu glorieuse en perspective entre deux institutions de l’Union européenne à un moment crucial de son histoire -- juste avant l’élargissement à 25 membres et quand la Convention du Président Valéry Giscard d’Estaing lutte pour trouver un consensus sur une Constitution. Quel spectacle à un an de la fin du mandat actuel du parlement !
Cette attitude démontre plus que jamais qu’il est temps de trouver un nouveau type de représentants pour la seule instance communautaire démocratique de l’Union.
Pour paraphraser John F. Kennedy, il faudrait plutôt ceux qui demandent ce qu’ils peuvent faire pour l’Europe que ceux qui cherchent ce que l’Europe pourrait faire pour eux.
Julian Nundy
Juin 2003
Éditorial de janvier 2003
Nos origines
Aux dernières élections européennes en 1999, le seul
candidat ressortissant d'un autre pays de l'Union européenne en France
était Daniel Cohn-Bendit. Ailleurs, surtout en Italie, la présence
d'autres Européens parmi les candidats est courante. J'ai commencé
à réfléchir à des moyens pour promouvoir l'engagement
politique des citoyens des quatorze autres nations en France.
J'ai attendu 2002 pour voir l'évolution de la politique, pour interpréter
les résultats des présidentielles et des législatives
avant de décider d'aller plus loin. Étant donnée la volonté
de protester, manifestée de façon si inquiétante au premier
tour de l'élection présidentielle -- plus de cinquante pour
cent ont choisi des candidats marginaux ou autoritaires ou se sont totalement
abstenus -- j'ai pris l'initiative de fonder cette association. Il me semble
que des candidats européens pourraient donner aux électeurs
une occasion de tourner le dos à l'establishment politique, tout en
soutenant un projet positif.
Les années à venir seront cruciales pour les institutions européennes.
Une constitution européenne, longtemps tabou, est en élaboration.
En 2004, l'Union accueille dix nouveaux
membres, pour la plupart des nations qui ont connu l'isolement et la dictature
pendant trop longtemps. Pour satisfaire à leurs attentes, il est urgent
de forger une Europe intelligente et forte.
Parlez de cette idée autour de vous, transmettez ce lien http://www.europeenfrance.com
à tous ceux susceptibles de se sentir concernés. Surtout, si
vous connaissez des associations regroupant telle ou telle nationalité
qui pourraient diffuser les détails à leurs membres, dites le nous
ou mettez-vous directement en contact avec elles.
Actuellement, je pense former un forum des membres de l'association vers
le mois de juin pour mettre au point les grandes lignes de ce projet.
Les premières réponses à nos annonces ont dépassé
nos espérances. Maintenant, avec la mise en route du site Web, l'action
passe à un autre niveau.
Il nous faut des candidats et des militants de toutes les nationalités
de l'UE, habitant toutes les régions de France. Il faut des citoyens
exerçant des métiers différents, qui voient la France
de perspectives différentes, pour donner de la profondeur et de la
variété à ce projet.
Julian Nundy
Janvier 2003